Approches radicales de la métropolisation - chantiers de recherche

Le document étudié fait partie d'une étude publiée par l'IAU IdF sur l'Habitat dégradé et indigne en Île de France. (2011). p.69-80

L'extrait du rapport choisi présente un historique des politiques en faveur de l'amélioration de l'habitat et pour la lutte contre l'insalubrité.

Jusque dans les années 80, l’hygiénisme et le mouvement moderne prônent la démolition de l'habitat ancien insalubre en vue d'une reconstruction selon les principes modernes. Des parties de ville entières seront ainsi détruites, et leur population déplacées en périphérie.

En 1970, la loi Vivien définit le cadre juridique de ces interventions, son objectif étant avant tout la lutte contre les bidonvilles et les marchands de sommeil, qu'elle nomme pour la première fois. Elle permet notamment l'interdiction de louer des logements jugés insalubres, la possibilité d'ordonner la destruction d'immeubles ou d'ilots entiers ainsi que l'expropriation.

1980 marque le début d'une série de lois et de rapports en faveur de la rénovation des immeubles insalubres et pour la reconnaissance du droit à un logement digne, ainsi que pour la prise en compte du patrimoine urbain (1962 = création des secteurs sauvegardés).

Le processus de destruction-reconstruction systématique va ainsi être progressivement abandonné, notamment à cause d'un cout trop élevé, de la disparition des populations modestes des centre-villes, d'une situation moins urgente, d'une prise en compte du patrimoine...

Parmi les outils législatifs les plus notoires, le texte insiste notamment sur :

• La loi NORA en 1975 qui insiste sur la rémédiabilité des situations de logements insalubres, privilégiant ainsi la rénovation à la destruction.
• La loi SRU en 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui revient sur le principe sanitaire de la loi Vivien pour lui donner une dimension urbanistique : lutter contre la ségrégation socio-spatiale.
• Le plan PNLHI en 2001 (Plan National de Lutte contre l'Habitat Indigne), ayant pour but la coordination entre les différentes agences, ministères et services chargés de l'amélioration de l'habitat.
• La loi DALO en 2007 (Droit au Logement Opposable), ciblant les habitants de logements précaires comme le public prioritaire des actions d'amélioration de l'Habitat.
• La loi MOLLE en 2009 qui définit juridiquement le concept éthique d'insalubrité.

Dans un deuxième temps, le texte explicite les possibilités d'action actuelles et leurs modalités d'application pour lutter contre l'habitat précaire.

Elles se présentent sous quatre formes, faisant intervenir quatre types d'acteurs différents :

• Les textes relatifs au logement du code civil ainsi que les ajouts postérieurs concernant les contrats locatifs. L'autorité est dans ce cas assurée par le juge d'instruction, qui, en vertu de la loi, est le seul à juger de la décence d'un logement.
• Les aides financières incitatives pour l'amélioration de la qualité des logements, versées par l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), dont l'un des critères d'attribution est la décence des logements.
• Les arrêtés d'insalubrité délivrés par un maire ou un préfet et contraignant un  propriétaire à des travaux de rénovation dans le cas d'immeubles insalubres ou menaçant ruine
• Le « périmètre de restauration immobilière », définissant une zone où les travaux de rénovation sont obligatoires. Il est défini par les collectivités territoriales et inscrit dans le PLU.

Lien vers le rapport en pdf sur le site de l’IAU IdF