Thématique 6 : Biodiversité dans les métropoles
Définition de la notion de "trame verte et bleue"
référence : Centre de ressources Trame Verte et Bleue (lien)
Qu'est-ce qu'une "trame verte et bleue" ?
- C'est un outil d’aménagement durable du territoire.
- C'est réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identiiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- Elles contribue à la conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle s’étend jusqu’à la laisse de basse mer et dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
Résumé d'article : La trame verte, outil conflictuel de la protection de la biodiversité, Vincent Di Grande, 15 février 2013
L'article est paru dans le quotidien Le Monde du 15 février 2013
L'article décrit les réactions de protestation de la part des élus, des associations et les représentants du monde économique à la suite de la publication du décret d'application du 27 décembre 2012 qui est jugé trop restrictif pour quelques-uns et pas assez pour autres.
Ce décrêt définit les SRCE (schéma regional de cohérence écologique), il confie aux régions la charge d'identifier et cartographier les réserves de biodiversité, pour n'être finalement que “pris en compte” pour les programmes d’aménagement locaux. En effet, cette formulation "prise en compte" constitue le plus bas degré d'opposabilité de la part des organismes locaux vis-à-vis de SRCE.
Le texte décrit en outre la protestation de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) car les éléments prescrits pour l'agriculture ne conduiront qu'à mettre les territoires sous cloche, avec un mille-feuille administratif͟.
La majorité des régions devra revoir le schéma d’aménagement pour la fin de l’année 2013, exception faite pour les régions avancées, comme le Nord-Pas-de-Calais et l’Alsace.
En effet, l'Alsace avait déjà commencé son projet de trame verte en 2003, à travers un travail de recherches pédagogiques avec des acteurs politiques et économiques. La région alsace manifeste elle aussi des insatisfactions, en particulier de la part les élus qui voient dans la TVB un nouvel état de réglementations environnementales.
Finalement, seul le Nord-Pas-de-Calais accueille positivement la TVB, peut être parce qu'il s'agit d'une des régions les plus urbanisées et industrialisée de la France.
La trame verte et bleue peut-elle constituer un point de rencontre est possible entre les intérêts défendus par les écologues et ceux des agriculteurs ?
Lien vers l’article sur le site internet du journal Le Monde
Résumé d'article : La trame verte et bleue, un outil sans moyens ? Entretien avec Christian Aubel, 2010
Article rédigé par Eliane Patriarca et paru dans le quotidien 'Libération' le 17 août 2010
L'article est une interview de Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC, une association de protection de la nature. Il commente les aspects fragiles de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, laquelle introduit sur l'échelle nationale le projet de Trame verte et bleue (TVB).
La TVB est définit ici comme la définition concrête de l'ambition d'intégrer la biodiversité et restaurer la continuité écologique pour la libre circulation de la faune et la flore.
La pratique de la loi se traduit dans la définition dans chaque région pour 2012 d'un schéma de cohérence écologique et d'infrastructures linéaires nationales compatibles avec ce schéma. Finalement les communes doivent prendre en considération le schéma régional dans leur plan local d'urbanisme.
La partie suivante du texte met en évidence les faiblesses de la loi Grenelle 2.
Monsieur Aubel observe un manque de contraintes sur son statut protecteur, du aux "revers de dernière minute sur l'ambition" pendant les derniers débats en commission, et du premier du vote de la loi.
En effet quelques mot-clé ont été modifiés : les projets linéaires nationaux ne devront plus être
"compatibles" mais "prendre en compte" le schéma régional, de même pour les communes qui devront "prendre en compe" le schéma régional, mais ils pourront y déroger.
Les critiques sur la TVB continuent vis-à-vis des financements au niveau local. En effet il n'est pas clair si cela implique de nouvelles taxes à payer. Finalement dans la loi Grenelle 2 ne spécifie pas les outils juridiques à disposition.
Finalement le texte souligne l'importance de l'étape suivante qui est l'élaboration cartographique pour chaque région qui joue un rôle fondamental.
Trois ans après la sortie de la loi Grenelle 2, nous pouvons les questions suivantes:
Est ce que le fait de "prendre en compte" la TVB a sensibilisé des communes sur le schéma régional?
Est-ce que la TVB comporte effectivement des taxes au niveau local ?
Aujourd'hui quels sont les instrument juridiques employés depuis la loi Grenelle 2 ?
Document : Trames vertes et SCOT - la région mulhousienne, ADEUS, 2012
Résumé de la publication "les notes de l’adeus, n°77, juillet 2012
En 2010, le Bas-Rhin a souhaité intégrer aux SCOT l’ensemble des dimensions de la trame verte et bleue «Révéler le territoire par le paysage». En 2012, le Haut-Rhin souhaite compléter ce travail afin de permettre une vision régionale selon quatre angles :
- la protection de l’armature écologique majeure, c’est-à-dire la protection des grands réservoirs de biodiversité, la restauration des corridors majeurs de circulation des espèces et la préservation des noyaux d’espèces les plus sensibles.
- le maintien et l’amélioration du fonctionnement écologique à toutes les échelles grâce à la restauration des perméabilités biologiques dans l’espace agricole et urbain (nature en ville).
- la préservation des ressources, tel que le sol, support de la biodiversité en optimisant la consommation foncière et en limitant l’étalement urbain.
- la protection et la valorisation des paysages qui forgent l’identité du territoire.
L’analyse globale s’appuie sur la réalisation de documents d’urbanisme spécifiques.
- l’état initial de l’Environnement (EIE) déplore l’impact inégal des pressions sur la biodiversité dans les milieux agricoles extensifs, les cours d’eau et les milieux forestiers. C’est une liste qui répertorie les espèces végétales et animales qui ont disparu du territoire. Elle déFinit des noyaux centraux, des réservoirs de biodiversité, et les corridors biologiques…
- Le plan d’aménagement de développement durable PADD et le document d’orientations générales DOG : les espaces naturels et agricoles sont cartographiés pour être protégés des infrastruc- tures non préconisés par le PADD. Ces espaces sont également hiérarchisés : à protéger (n’accueillir que des constructions légères), à pérenniser (peuvent accueillir des installations liées et nécessaires à l’exploi- tation agricole). Ces derniers doivent être reliées par des corridors que le PADD aiche plusieurs rôles et détermine les mesures (ex : les corridors écologiques doivent faire entre 30 et 50m). Le DOG permet au PLU d’adapter les préconisations à l’échelle de la commune.
On retrouve ici l’application de la méthode administrative qui est d’identifier, prendre en compte, établir des mesures spécifiques, et contrôler l’étalement urbain. Il s’agit des mêmes formules que l’on peut retrouver par exemple sur le Cahier méthodologique, Atlas régional de la Trame Verte et Bleue de la Région Nord Pas de Calais et la FEDER, écrit par Frédéric Hendoux, centre régional de Phytosociologie/Conservatoire botanique national de Bailleul.
Lien pour télécharger le pdf sur le site du centre de ressources "trames vertes et bleues"
Résumé d'article : De la nature à la ville, Christian Calenge, 1995
Article paru dans les Annales de la Recherche Urbaine, n°74, p. 12-19
Dans son introduction, C. Calenge constate qu’il y a une distinction faite entre les espaces de la ville et de la nature, dont la transition représente un idéal (ex : lotissement pavillonnaire, une représentation nostalgique du village pour des citadins qui n’aiment pas la ville) qui n’est pas adéquat avec l’existant et les besoins de la population.
Pour recréer du lien entre ville et nature, il explique que les urbanistes ont procédé au « paysagement » de l’agglomération. Tel un principe manichéen, la verdure et l’écologisme deviennent la solution pour purger la laideur de la ville. Des notions comme l’hygiénisme, la ville durable, la ville verte intègrent les documents d’aménagement de l’Etat et constituent des thématiques consensuelles pour justifier des actions de renouvellement. Des termes et autres expressions pédagogiques et morales expriment ensuite le désir d’uniier ces espaces, et les patrimonialiser… Les politiques sous-jacentes et orientés vers de nombreux thèmes hétérogènes allongent la liste des causes pour l’environnement.
Une des solutions effectives de ces réflexions serait donc la trame verte, pour d’une part dissimuler la ville et d’autre part retisser les éléments désarticulés, malsains, sans identité. C. Calenge souligne les termes « fil directeur, créer une zone vert masquant l’habitat, les plantations liant des tissus, et personnalisant des pôles discontinus » dans le schéma directeur de Tours. A redéfinir cette trame verte, elle aurait une fonction régénératrice qui permet à la ville de se fondre dans le rural. C. Calenge fait remarquer que ces formulations deviennent galvaudées, ce qui les rendent difficilement opposables.
Lien vers l’article en pdf sur le site des Annales de la Recherche Urbaine
